Berne, 07.11.2018 –
Une lutte efficace au niveau national et international contre les délits environnementaux suppose une étroite collaboration entre tous les services concernés. Pour y parvenir, le Conseil fédéral a décidé le 7 novembre 2018 de mettre sur pied un groupe de coordination contre la criminalité environnementale qui rassemblera tous les acteurs fédéraux touchés par ce thème. Des représentants des corps de police, des ministères publics et des services cantonaux de l'environnement y seront également associés.
Derrière la criminalité environnementale se cache un marché mondial particulièrement lucratif représentant chaque année, selon les estimations d'Interpol et du Programme des Nations Unies pour l'environnement, entre 91 et 258 milliards de dollars. L'Europe et la Suisse ne sont pas épargnées : des ressources naturelles exploitées illégalement, à l'instar d'espèces végétales et animales protégées, sont importées en Europe, tandis que des déchets sont exportés. Souvent, de telles activités criminelles déployées au plan international sont organisées ou financées en Europe.
En Suisse, une série de dispositions pénales permettent d'assurer la bonne application du droit environnemental national, notamment dans les domaines de la protection des eaux, de la chasse et de la pêche, de la protection de la nature et du paysage ainsi que de la conservation des espèces. Ces dispositions pénales constituent le dernier maillon de la chaîne d'exécution du droit environnemental suisse, et sont appelées à entrer en action lorsque les autres mesures d'exécution sont restées sans effet. Leur mise en œuvre rigoureuse assure un effet préventif tout en soutenant l'application du droit. Au contraire, une poursuite lacunaire des délits environnementaux nuit à l'efficacité du droit suisse de l'environnement.
Importance de la coordination nationale et internationale
Une lutte efficace contre les délits environnementaux suppose une bonne coordination et des échanges approfondis. En Suisse, le groupe EnviCrimeCH, créé à cet effet en 2014, rassemble les différentes autorités fédérales concernées ainsi que des représentants des corps de police, des ministères publics et des services cantonaux de l'environnement et vise à assurer un échange d'expériences et de connaissances en la matière.
Ce groupe va désormais être transformé, conformément à la décision du Conseil fédéral du 7 novembre 2018 donnant suite à une recommandation d'Interpol, en un groupe de coordination contre la criminalité environnementale. Le nouvel organe permanent de coordination continuera de permettre les échanges d'expériences et de connaissances entre les acteurs du secteur, tout en s'attelant à développer le droit de l'environnement et à améliorer les outils de poursuite pénale dans ce domaine. Il offrira également, dans le respect de la procédure pénale et du droit de la protection des données, une plateforme de coordination lors d'affaires concrètes.
Le groupe sera conjointement dirigé par l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.
Adresse pour l'envoi de questions: M. Florian Wild, chef de la division Droit, Office fédéral de l'environnement, 058 464 93 06 + Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, service de presse, 058 463 78 98, media@blv.admin.ch.
Liens: Magazine «l'environnement» 1/2018 - Lutter contre l'éco-criminalité + OFEV: Droit de l'environnement
Auteurs: Conseil fédéral, https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html + Secrétariat général DETEC, https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html + Office fédéral de l'environnement OFEV, http://www.bafu.admin.ch/fr + Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, http://www.blv.admin.ch.
